Construction de piscine : les démarches administratives

Lorsque l'on souhaite construire une piscine, il ne faut pas négliger les démarches administratives. Permis de construire selon la taille et les aménagements créés autour du bassin, voici quelques points à connaître :

Des formalités selon la taille de la piscine enterrée

Pour une piscine < à 10m² de plan d'eau : Aucune formalité n'est nécessaire.

A partir de plus de 10m² et jusqu'à 100m² ( Maxi 7x14m ou équivalent) il faut un permis de construire.Démarches administratives piscine

Le local technique pour les pompes, produits piscine...

  • Sa surface < 5m² : pas de formalité
  • 5m²< local< 20m² : déclaration préalable
  • Local > 20m² : permis de construire

L'abri de piscine, un permis de construire selon la hauteur

  • Hauteur inférieure à 1,80m : pas de formalité
  • Hauteur supérieure à 1,80m : permis de construire

Ces informations sont à minima ce que prévoit le code de l'urbanisme. Il se peut qu'au niveau local il y ait des contraintes plus restrictives. Rapprochez-vous du service concerné pour avoir accès au PLU de votre commune.

Aussi, il ne faut pas oublier les services fonciers qui, dans le cas d'une construction, vont modifier l'assiette de votre taxe foncière au moyen du CERFA 10517*02. Cette démarche administrative est à accomplir dans les 90 jours suivant la réception de votre chantier piscine.

Profiter de sa piscine dès l'été : quand commencer la construction ?

Pour être certain de profiter de sa piscine dès les beaux jours, il faut préparer et commencer le gros œuvre dès l'hiver précédent la mise en service.
Les étapes se décomposent ainsi :

  1. Terrassement
  2. La construction de la structure
  3. Pose des réseaux hydrauliques
  4. Revêtement

Ces étapes sont largement tributaires des intempéries. Aussi il est nécessaire de prévoir des délais supplémentaires selon les aléas climatiques.

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